Conditions générales de vente
Politique de vente
Acceptation des conditions
Toute commande, réservation, signature de devis, validation de facture ou paiement d’un acompte implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve ni condition, aux Conditions Générales de Vente (CGV) de Studio CDF applicables au service concerné.
Afin de garantir une transparence totale et d’adapter chaque prestation à sa réalité spécifique, Studio CDF – Coach de Filles SRL applique des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes pour chacun de ses services :
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Assistance administrative externalisée
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Formations techniques & humaines
Chaque service dispose de ses propres conditions contractuelles, adaptées à ses modalités particulières (paiement, responsabilités, livrables, résiliation, etc.).
En cas de combinaison de plusieurs prestations, les CGV correspondantes s’appliquent de manière cumulative.
Exemple : un projet de création de site accompagné d’un forfait de maintenance et d’un suivi marketing impliquera l’application conjointe des CGV “Création web” et “Support digital & marketing”.
Ces CGV ne concernent exclusivement que les services proposés par Studio CDF. Elles ne remplacent pas, et ne peuvent pas se substituer, aux conditions contractuelles de partenaires ou prestataires tiers intervenant dans le cadre du projet (ex. : hébergeur, logiciels externes, plateformes partenaires).
CGV – Consulting stratégique & digital
Studio CDF – Coach de Filles SRL
TVA BE0760.634.507 – Rue Joseph Francis 80, 1301 Bierges – Belgique
Applicables à toutes les prestations de consulting stratégique et digital (hors création de site web et support administratif, qui font l’objet de CGV distinctes).
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de consulting stratégique et digital proposées par Studio CDF, notamment :
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audit digital préalable ou diagnostic,
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analyse stratégique d’un écosystème digital existant,
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conseil en automatisation, tunnel de vente, structuration, organisation ou parcours client,
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accompagnement ponctuel ou régulier à la prise de décision numérique,
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recommandations liées aux outils, méthodes ou systèmes de gestion.
Les prestations de création de site web ou d’assistance administrative externalisée font l’objet de conditions séparées.
2. Champ d’application
Ces prestations s’adressent exclusivement aux professionnel·les (entrepreneur·es, TPE, PME, ASBL, coachs, thérapeutes, structures hybrides ou collectives), en Belgique ou à l’international.
Toute réservation d’un forfait, pack ou séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature de la prestation
Studio CDF agit dans le cadre d’un contrat de prestation de services indépendant, sans lien de subordination ni obligation de résultat.
L’accompagnement repose sur une analyse experte et personnalisée, nourrie par les informations fournies par le·la Client·e.
Les recommandations sont formulées à titre stratégique, pédagogique et opérationnel. Leur mise en œuvre, leur interprétation et leurs résultats restent sous la responsabilité du·de la Client·e.
4. Tarifs applicables
Les prestations de consulting sont proposées sous différentes formules :
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Forfait de démarrage : Audit + plan stratégique + rdv de 45 min → 200 € HTVA
Ce montant est déduit de tout devis accepté ultérieurement portant sur une prestation digitale supérieure à 2.000 € HTVA. -
Consulting à la carte (après audit) :
70 € HTVA / séance de 45 min
Pack 3 séances (3 x 45 min) : 190 € HTVA (valable 3 mois) -
Consulting sans audit préalable :
90 € HTVA / séance de 45 min
Non recommandé (aucun plan stratégique complet ne pourra être établi sans diagnostic).
Les prix s’entendent hors TVA (21 %, sauf exonération applicable).
5. Paiement
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Toutes les prestations de consulting sont payables intégralement à l’avance, sauf accord exceptionnel écrit.
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Le paiement conditionne la réservation effective de la séance ou du pack.
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Aucun audit, plan ou rendez-vous ne sera réalisé tant que le règlement n’aura pas été reçu.
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Paiement par virement bancaire (coordonnées sur facture). Un email de confirmation est envoyé après réception du paiement.
Retard ou défaut de paiement
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En cas de retard, la réservation est suspendue sans préavis.
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Les créneaux bloqués sont libérés après 48h sans paiement.
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Studio CDF se réserve le droit de refuser toute nouvelle collaboration.
Frais de retard : 15 € par rappel, intérêts de 10 %/an, indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (min. 50 €).
6. Report, annulation et absence
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Aucun audit n’est analysé, aucun plan rédigé, aucun rendez-vous confirmé sans paiement préalable.
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Le non-paiement à 48h du rendez-vous entraîne l’annulation automatique sans obligation de proposer une nouvelle date.
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Toute annulation ou report demandé à moins de 24h est considéré comme perdu : aucun remboursement, aucun report.
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Si le·la Client·e ne se présente pas, aucun résultat ne sera transmis. Un nouveau rendez-vous payant devra être réservé pour accéder à ses analyses.
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Exceptionnellement, et à la seule appréciation de la Prestataire, un rapport écrit (PDF) peut être transmis en remplacement du rendez-vous.
7. Confidentialité & données
Studio CDF s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations transmises par le·la Client·e.
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Obligation valable pendant la prestation et jusqu’à 3 ans après la fin de la mission.
-
Les données collectées (formulaire, documents, échanges) sont utilisées uniquement pour l’exécution de la mission, stockées dans des outils sécurisés (Google, Notion, etc.), et jamais revendues.
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Le·la Client·e dispose d’un droit d’accès, rectification ou suppression de ses données (RGPD) sur simple demande écrite à contact@cdf-studio.com.
8. Limitation de responsabilité
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Studio CDF est tenue à une obligation de moyens, pas de résultats.
-
Les décisions prises, leur mise en œuvre et les résultats obtenus relèvent de la responsabilité du·de la Client·e.
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Studio CDF ne peut être tenue responsable :
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des choix stratégiques effectués par le·la Client·e,
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des résultats insuffisants,
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de l’absence de mise en œuvre,
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d’informations incomplètes ou erronées fournies par le·la Client·e,
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de dommages indirects (perte de CA, données, image, etc.),
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de bugs, pannes ou restrictions liés à des plateformes tierces (Google, Zoom, Notion, Mailchimp…).
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Responsabilité maximale limitée au montant payé par le·la Client·e pour la prestation concernée. Aucune réclamation au-delà de 30 jours après livraison.
9. Résiliation et suspension
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Toute prestation réglée et entamée (même partiellement) est non remboursable.
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En cas de pack (ex. 3 séances), aucune résiliation ni remboursement partiel.
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Studio CDF peut suspendre ou résilier immédiatement en cas de :
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non-paiement,
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comportement irrespectueux,
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faute grave (divulgation d’infos, contournement du contrat, absence injustifiée).
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10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige non résolu à l’amiable dans un délai de 15 jours relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles (Belgique).
11. Acceptation des conditions
La réservation d’une séance, d’un forfait ou la validation d’un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction.
CGV – Création site web
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux prestations de création de sites web proposées par Studio CDF – Coach de Filles SRL, TVA BE0760.634.507, 80 rue Joseph Francis, 1301 Bierges, représentée par Delphine Pirlet.
Elles complètent, sans les remplacer, les autres CGV applicables aux prestations de consulting, maintenance, support marketing ou assistance administrative.
2. Objet du contrat
Studio CDF s’engage à concevoir et développer un site web selon les éléments définis dans le devis validé par le client.
Le client reconnaît que cette prestation inclut une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
3. Contenu fourni par le client
Le client s’engage à fournir dans les délais impartis l’ensemble des contenus nécessaires : textes, images, logos, charte graphique, mentions légales, CGV e-commerce le cas échéant.
- En cas de retard, les délais de production sont suspendus sans engager la responsabilité de Studio CDF.
- Si le client ne fournit pas les contenus dans un délai de 60 jours après relance, Studio CDF pourra suspendre ou clôturer la commande, conserver les sommes déjà perçues, et émettre un nouveau devis pour la reprise éventuelle du projet.
4. Processus de création et validations
- Acompte de 50 % à la commande.
- Première maquette soumise après réception des contenus.
- Validation du design : une fois validé par écrit (email ou signature), aucun retour en arrière n’est possible.
- Toute demande de modification après validation est considérée comme une prestation supplémentaire, facturée au tarif en vigueur (68 €/h HTVA, calculé au quart d’heure entamé, ou sur devis).
- Paiement de 25 % à la validation du design.
- Solde de 25 % à régler au plus tard 10 jours après la remise finale du site.
5. Propriété et licences
- Le client est propriétaire du site livré (structure, contenus, accès) après règlement intégral des sommes dues.
- Les droits d’auteur relatifs aux créations graphiques, maquettes et développements réalisés restent la propriété de Studio CDF jusqu’au paiement complet.
- Les licences premium (Divi, plugins, etc.) sont fournies tant que le forfait hébergement/maintenance est actif.
- En cas de résiliation, ces licences devront être reprises par le client à ses frais pour conserver toutes les fonctionnalités.
- Les licences fournies ne peuvent être utilisées que pour le site développé par Studio CDF. Toute réutilisation sans accord écrit constitue une violation des présentes CGV.
6. Délais de réalisation
Les délais indiqués dans le devis sont indicatifs.
Studio CDF ne peut être tenue responsable des retards dus à :
- la fourniture tardive ou incomplète des contenus par le client,
- des prestataires tiers (hébergeur, fournisseurs d’extensions, services externes),
- des événements imprévus ou de force majeure.
7. Paiements et conditions financières
- Les paiements s’effectuent sur facture selon l’échéancier convenu.
- En cas de non-paiement, Studio CDF se réserve le droit de suspendre le projet, sans restitution des sommes perçues.
- Frais de rappel : 15 € par facture impayée.
- Pénalités de retard : tout montant impayé entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard de 10 % l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (minimum 50 €).
- En cas de non-paiement au-delà de 3 mois, le contrat sera résilié de plein droit et le site supprimé, sans possibilité de récupération.
8. Responsabilité et limitations
Studio CDF s’engage à livrer un site fonctionnel, sécurisé et optimisé au moment de la remise. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour :
- les mauvaises manipulations effectuées par le client après la livraison,
- l’intervention de tiers non autorisés (autres prestataires, agences, freelances),
- les dysfonctionnements liés à des extensions ou logiciels tiers,
- la perte de données due à une négligence du client,
- la baisse de trafic, de référencement ou de chiffre d’affaires.
Studio CDF ne garantit pas :
- un positionnement précis sur Google ou les moteurs de recherche,
- un volume de ventes, de leads ou de conversions,
- l’absence totale de bugs ou d’incidents techniques (obligation de moyens).
Le client est seul responsable :
- du respect des obligations légales liées à son activité (mentions légales, CGV e-commerce, politique de confidentialité, RGPD),
- de la sauvegarde de ses contenus et données sensibles.
9. Maintenance et évolution
- Chaque site livré inclut 1 an d’hébergement + maintenance + domaine.
- Au-delà, le client doit souscrire un forfait de continuité (35 €/mois pour site vitrine – 49 €/mois pour e-boutique/plateforme).
- Si le client ne souhaite pas ce forfait, Studio CDF remettra le site et le domaine au client, mais ne pourra garantir le fonctionnement complet (licences premium à reprendre).
10. Confidentialité
Studio CDF s’engage à la confidentialité concernant les informations et accès communiqués par le client.
Réciproquement, le client s’engage à ne pas divulguer les méthodes, process ou outils utilisés par Studio CDF.
11. Résiliation
En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes déjà versées restent acquises à Studio CDF.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des paiements déjà engagés.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Studio CDF.
CGV – Forfaits d’hébergement
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement aux forfaits d’hébergement et de maintenance digitale proposés par Studio CDF.
Elles ne remplacent en aucun cas les autres conditions générales en vigueur pour les autres services de Studio CDF (consulting, création de sites web, assistance administrative, formations, etc.).
Elles sont complémentaires et doivent être lues conjointement avec les autres CGV applicables selon le service concerné.
1. Informations légales
Les services d’hébergement et de maintenance sont fournis par :
Studio CDF, marque exploitée par Coach de Filles SRL
Siège social : 80 rue Joseph Francis, 1301 Bierges (Belgique)
TVA : BE0760.634.507
Fondatrice et Administratrice générale : Delphine Pirlet
Contact : contact@cdf-studio.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toute prestation d’hébergement, de maintenance technique et de mise à disposition de licence Divi proposée par Studio CDF.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
3. Services inclus
Chaque forfait comprend :
- L’hébergement du site web sur serveurs Ex2 (serveur mutualisé géré par Studio CDF).
- 1 nom de domaine avec renouvellement automatique.
- La maintenance technique incluant mises à jour régulières de WordPress, Divi et des plugins installés.
- Une veille technologique proactive afin d’appliquer les mises à jour au moment opportun.
- Une sauvegarde hebdomadaire avec possibilité de restauration.
- L’accès à la licence premium Divi pendant la durée du contrat.
4. Propriété et transmission
- Le nom de domaine et le site hébergé appartiennent au client.
- À la fin du contrat, Studio CDF mettra tout en œuvre pour transmettre l’accès au domaine et aux fichiers du site au client ou à son nouveau prestataire.
- Cependant :
- Le bon fonctionnement du site après transmission ne peut être garanti à 100 %, notamment si certaines fonctionnalités reposent sur des licences premium détenues par Studio CDF.
- Le transfert technique dépend également des pratiques et configurations du nouveau prestataire choisi par le client.
5. Prestations exclues
Ne sont pas comprises dans les forfaits :
- Les modifications de contenu (textes, images, produits, etc.).
- Les résolutions d’erreurs dues à une mauvaise manipulation du client ou à l’installation d’extensions non validées par Studio CDF.
- Toute prestation spécifique de développement, design, SEO ou accompagnement stratégique.
Ces interventions sont facturées 68€/h HTVA, au quart d’heure entamé, ou sur devis préalable accepté par le client.
6. Prix et facturation
- Forfait Essentiel : 35€/mois HTVA.
- Forfait Pro+ : 49€/mois HTVA.
- Un mois gratuit est accordé en cas de paiement annuel anticipé.
- Les prix s’entendent hors TVA, facturée au taux en vigueur en Belgique.
- Les paiements s’effectuent uniquement sur facture, à régler dans le délai indiqué.
- En cas de retard de paiement :
- Des frais de rappel de 15 € HTVA par facture impayée seront appliqués.
- Des intérêts de retard légaux peuvent être ajoutés conformément à la législation belge.
7. Résiliation et conséquences du non-paiement
- Les forfaits sont conclus pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelable par tacite reconduction.
- La résiliation peut intervenir à tout moment, moyennant un préavis d’un mois notifié par écrit (e-mail ou courrier recommandé).
- En cas de non-paiement pendant une période de 3 mois consécutifs, et ce en plus des frais de rappel et sans renonciation aux sommes dues, Studio CDF se réserve le droit de :
- suspendre immédiatement le service, sans préavis,
- résilier le contrat de plein droit,
- supprimer définitivement le site et ses données, sans possibilité de récupération par le client.
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les paiements déjà engagés.
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les paiements déjà engagés, même en cas d’arrêt anticipé du service.
8. Responsabilités et limites
- Studio CDF s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité des services.
- Toutefois, Studio CDF n’a pas d’obligation de résultat mais uniquement de moyens.
- Studio CDF ne pourra être tenue responsable de :
- toute interruption de service, panne, bug, ralentissement ou indisponibilité, qu’ils soient liés à l’hébergement Ex2, au réseau Internet ou à des tiers,
- toute perte de données non couverte par les sauvegardes hebdomadaires,
- tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.),
- le fonctionnement du site après transmission à un prestataire externe.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat.
- Ne pas installer d’extensions, scripts ou fichiers non validés par Studio CDF.
- Utiliser son site conformément aux lois en vigueur en Belgique et en Europe (contenus illicites, contrefaits, diffamatoires ou non conformes au RGPD interdits).
10. Sous-traitance
L’hébergement du site et du nom de domaine est sous-traité à Ex2 par Studio CDF, via un serveur mutualisé.
Le client reconnaît que la responsabilité de Studio CDF est limitée aux services directement gérés, et que certaines conditions dépendent des performances et politiques du prestataire Ex2.
11. Suspension du service
En cas de non-paiement, d’utilisation abusive ou de non-respect des présentes CGV, Studio CDF se réserve le droit de suspendre immédiatement le service, sans préavis ni indemnité.
12. Force majeure
Studio CDF ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (panne générale, cyberattaque massive, coupure réseau à grande échelle, catastrophe naturelle, etc.) empêchant l’exécution du contrat.
13. Protection des données
Studio CDF traite les données personnelles du client conformément au RGPD.
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion contractuelle et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Coach de Filles SRL.
CGV – Rapatriement et Transfert
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux prestations de rapatriement et de transfert de site web et/ou de nom de domaine effectuées par Studio CDF – Coach de Filles SRL (TVA BE0760.634.507).
Elles complètent les CGV générales de Studio CDF.
2. Nature de la prestation
- Le rapatriement d’un site ou d’un nom de domaine est une prestation technique sur devis, réalisée au mieux des intérêts du client.
- Il peut concerner :
- le transfert d’un nom de domaine,
- le transfert d’un site WordPress,
- ou la tentative de migration d’un site ou d’éléments spécifiques.
3. Devis, acompte et facturation
- Toute demande de rapatriement fait l’objet d’un devis préalable.
- Les tarifs indicatifs sont :
- Nom de domaine seul : à partir de 30 € HTVA,
- Site WordPress simple : à partir de 150 € HTVA,
- Sites complexes (e-commerce, plateformes de cours, multisites, gros volumes) : de 500 à 1.000 € HTVA et plus.
- Un acompte de 30 % non remboursable est exigé à la commande.
- En cas d’échec du transfert, 50 % du montant total prévu au devis sera facturé et restera dû, en contrepartie du temps et des moyens mobilisés.
4. Absence de garantie de résultat
- Studio CDF s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser le transfert demandé.
- Toutefois, en raison de contraintes externes (coopération de l’ancien sous-traitant, accès aux codes FTP/DB, limitations techniques, plateformes fermées type Wix, Squarespace, Shopify, etc.), aucun résultat n’est garanti.
- Certaines fonctionnalités ou extensions peuvent ne pas être transférables ou fonctionner après migration.
5. Licences et compatibilités
- Les fonctionnalités reposant sur des licences premium détenues par l’ancien prestataire ne sont pas transférables. Le client devra, le cas échéant, racheter ses propres licences.
- Studio CDF ne garantit pas la compatibilité du site migré avec l’environnement du nouveau prestataire choisi par le client.
6. Responsabilités
- Studio CDF a uniquement une obligation de moyens et ne pourra être tenue responsable de :
- la perte partielle ou totale de données durant le transfert,
- des interruptions de service liées au rapatriement,
- des dysfonctionnements ultérieurs du site migré.
- Aucune responsabilité ne pourra être retenue contre Studio CDF en cas de perte de contenu, de données ou de préjudices liés au transfert.
- Le client reste responsable de la sauvegarde préalable de ses données et contenus.
7. Paiement
- Le paiement du solde est dû selon les termes du devis accepté.
- En cas d’abandon du transfert par le client, les sommes déjà versées restent acquises à Studio CDF.
- Des frais supplémentaires peuvent être facturés en cas d’urgence, d’interventions hors devis ou de situations imprévues.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Studio CDF.
CGV – Support digital & marketing
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations de support digital & marketing proposées par Studio CDF – Coach de Filles SRL, TVA BE0760.634.507, 80 rue Joseph Francis, 1301 Bierges, représentée par Delphine Pirlet.
Elles couvrent notamment :
- Newsletters & email marketing,
- Gestion et publication sur réseaux sociaux,
- Rédaction et publication d’articles de blog via partenaires,
- Création/optimisation de fiche Google My Business,
- Mise en place de tunnels de vente et automatisations marketing,
- Prestations de conseil stratégique ou support digital ponctuel.
Elles complètent, sans les remplacer, les autres CGV de Studio CDF.
2. Nature de l’engagement
Les prestations de support digital & marketing sont conclues sous la forme :
- d’une mission ponctuelle (ex. : campagne newsletter, optimisation SEO), ou
- d’un forfait récurrent (ex. : gestion mensuelle newsletters, réseaux sociaux).
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : la performance d’une campagne ou la visibilité d’un site dépendent de nombreux facteurs (marché, audience, concurrence, algorithmes externes).
3. Contenus et responsabilités du client
Le client s’engage à fournir :
- ses accès aux outils nécessaires (site web, compte emailing, réseaux sociaux…),
- ses textes, images et contenus marketing, sauf si la création est confiée à un partenaire de Studio CDF.
Le client reste seul responsable :
- de la conformité légale des contenus diffusés (RGPD, droits d’auteur, mentions légales, CGV e-commerce…),
- des données clients collectées via son site ou ses outils,
- du respect de sa charte graphique, de son image et de ses obligations légales.
4. Processus et validations
- Les prestations sont définies par devis signé ou validation écrite (email).
- Un acompte de 50 % est exigé à la commande.
- Les contenus fournis par le client doivent être validés par écrit avant diffusion.
- Toute validation de maquette, campagne, post ou séquence email est définitive : les modifications ultérieures sont facturées en supplément.
- Studio CDF ne pourra être tenue responsable de résultats jugés insuffisants si le contenu ou la stratégie ont été validés par le client.
5. Délais
Les délais de diffusion ou de mise en ligne sont donnés à titre indicatif.
Studio CDF ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à :
- un défaut ou retard de transmission des contenus par le client,
- des pannes ou restrictions liées à des plateformes tierces (Meta, Google, Mailchimp…),
- des événements extérieurs ou de force majeure.
6. Paiements
- Les paiements s’effectuent sur facture.
- En cas de mission ponctuelle : solde exigible à la livraison.
- En cas de forfait mensuel : facturation automatique en début de mois.
En cas de retard de paiement :
- frais de rappel de 15 € par facture,
- intérêts de retard de 10 % l’an,
- indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (minimum 50 €).
En cas de non-paiement au-delà de 2 mois consécutifs, Studio CDF pourra suspendre les prestations immédiatement et conserver les sommes déjà versées.
7. Limites de responsabilité
Studio CDF n’est pas responsable de :
- l’évolution des algorithmes Google, Meta ou autres plateformes,
- les blocages, sanctions ou suppressions de comptes décidés par des tiers (Facebook, Instagram, Mailchimp, Google, etc.),
- les pertes de données, bugs ou pannes techniques liés à des logiciels ou services externes,
- la non-conformité de contenus fournis par le client.
Studio CDF ne garantit pas :
- un volume précis de ventes, de leads ou de résultats,
- un positionnement SEO déterminé,
- l’absence d’incidents ou d’interruptions sur des plateformes tierces.
8. Partenaires externes
Certaines prestations (rédaction d’articles, création visuelle, photographie, community management) peuvent être confiées à des partenaires spécialisés.
Dans ce cas :
- Studio CDF agit comme intermédiaire de coordination,
- le client accepte que les délais et conditions dépendent aussi de ces partenaires,
- les tarifs sont indiqués sur devis et validés avant réalisation.
9. Résiliation
- Les missions ponctuelles ne sont pas résiliables après validation de commande.
- Les forfaits récurrents sont conclus pour une durée minimale de 3 mois, renouvelables par tacite reconduction, résiliables avec un préavis d’1 mois par écrit (email ou recommandé).
- En cas de résiliation anticipée, les sommes déjà versées restent acquises à Studio CDF. Aucun remboursement ne sera effectué.
10. Confidentialité
Studio CDF s’engage à garder confidentielles les informations transmises par le client.
Réciproquement, le client s’engage à ne pas divulguer les process, méthodes et outils utilisés par Studio CDF.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Studio CDF.